Tout savoir sur le PTZ 2022 (Prêt à taux zéro)

Ecrit par Bati-Armor le 03/03/2022

Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

Le « PTZ » ou le Prêt à taux zéro est un emprunt au taux d’intérêt de 0% accordé par l’État. Accepté sous conditions de ressources, il permet d’acquérir un bien immobilier. Il est destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires en complément d’un autre prêt et/ou un apport personnel. Le PTZ concerne les appartements neufs et anciens avec des travaux.

L’avantage, c’est qu’avec le PTZ, vous remboursez uniquement le capital emprunté, sans aucun intérêt, ni de frais de dossier. Et, surtout, le PTZ est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023 avec les mêmes conditions de ressources qu’en 2022.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

Deux critères sont à prendre en compte pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro :

• vous devez être primo-accédant c’est à dire que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédent votre demande de prêt
• vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond en fonction de la zone où se trouve votre logement

Le plafond des ressources

Les ressources prises correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui habiteront dans le logement.

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

• le revenu fiscal de l’avant dernière année (N-2 précédent l’émission du prêt, des seuls personnes destinées à occuper le logement,
• un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Ce plafond, auquel est appliqué ensuite un coefficient familial, définit la tranche de revenus des ménages, à laquelle sont associées des conditions de remboursement, et en particulier un différé de prêt (entre 5 et 15 ans selon les revenus du ménage occupant).

Quel est le montant du Prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ dépend de différents critères comme :

• la nature du logement neuf ou ancien
• le prix d’achat du logement
• la zone dans laquelle se situe le logement
• le nombre d’occupants du logement

Pour quel type d’acquisition le PTZ est-il éligible ?

Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur résidence principale, pour financer :

• l’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf
• la construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement)
• la transformation de locaux non destinés à l’habitation en logement
• l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
• l’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
• l’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR)
• depuis le 15 novembre 2020, sont également éligibles au PTZ, les seconds occupants d’un logement neuf faisant l’objet d’un PSLA, à la double condition que leur premier occupant ait quitté le logement moins de 6 mois après être entré dans les lieux et que le bien ait moins de 5 ans à la date d’entrée dans les lieux du second occupant. Dans ce cas, une attestation doit être fournie à l’établissement qui délivrera le PTZ.

Le PTZ est cumulable avec le prêt à l’accession sociale (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources, les prêts d’Action Logement et le PEL. 

 

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SIMULATEUR

Il vous suffit simplement de renseigner des informations relatives au bien, comme la zone dans laquelle il se situe et son prix. Indiquez votre revenu fiscal de référence N-2 et le nombre d’occupants prévus. Ces données permettront de calculer votre PTZ.

 

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