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Découvrir le programmeVous souhaitez diversifier votre patrimoine et faire fructifier votre épargne ? Pour ce faire, vous privilégiez la sécurité et le rendement d’un placement dans l’immobilier. Bati Armor vous renseigne sur les atouts d’un investissement immobilier neuf en LMNP et les critères à respecter.
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) désigne un régime fiscal spécifique dont peut bénéficier le propriétaire d’un bien immobilier qui désire le louer meublé à un tiers.
Pour pouvoir prétendre à ce statut, votre logement doit obligatoirement :
Notez que l’exercice d’une activité LMNP exige de compléter le formulaire P0i durant les 15 premiers jours de la location de votre bien et de le transmettre au centre de formalités des entreprises. Ainsi, vous obtiendrez un numéro SIRET.
À l’instar de toute acquisition sur plan, concrétiser l’achat d’un bien immobilier neuf sous le régime LMNP pour votre investissement vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits. Ainsi, les droits à payer se situent entre 2 à 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % dans l’ancien. Par conséquent, vous réalisez des économies importantes.
Les revenus locatifs perçus en LMNP entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et vous disposez de deux options pour votre régime fiscal :
Notez que tant que vos revenus locatifs annuels n’excèdent pas 70 000 euros, le régime micro-BIC s’applique par défaut, mais ne vous empêche pas d’opter pour le régime réel. Au-delà, vous relevez obligatoirement du régime réel.
L’achat d’un bien immobilier neuf sous le régime LMNP pour votre investissement vous permet de profiter de la défiscalisation dans le cadre de la loi Censi-Bouvard.
Ainsi, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt qui équivaut à 11 % du prix d’acquisition hors taxes du logement dans la limite d’un montant de 300 000 euros HT. Cet avantage fiscal s’étale sur une durée de 9 ans de façon linéaire.
Dans le cas où la réduction d’impôt s’avère supérieure à votre montant d’impôt à payer, le solde peut être reporté pendant 6 ans à condition que votre logement soit encore loué.
En revanche, profiter de la défiscalisation Censi-Bouvard n’est pas cumulable avec l’amortissement de votre bien immobilier du statut LMNP classique excepté pour :
De plus, sachez que l’avantage fiscal du dispositif Censi-Bouvard est soumis au plafonnement global des niches fiscales qui s’élève à 10 000 euros par an.
La TVA représente 20 % du prix de vente d’un logement sur plan. Cependant, opter pour le statut LMNP pour votre investissement immobilier neuf en loi Censi-Bouvard vous permet de récupérer ce montant et ainsi de réduire mécaniquement votre coût d’acquisition d’un cinquième.
Pour ce faire, le respect des conditions suivantes s’avère indispensable en plus de contracter le statut LMNP :
La récupération du montant de la TVA intervient généralement entre 3 et 6 mois après la mise en exploitation de la résidence et requiert d’en faire la demande auprès du centre des impôts dont vous dépendez.
Réaliser un investissement immobilier neuf en LMNP au sein d’une résidence de services vous assure de percevoir mensuellement votre loyer. Contrairement à une location meublée classique, vous signez un bail commercial pour une durée minimale de 9 ans avec le gestionnaire de la résidence et non pas un contrat de bail avec l’occupant de votre logement.
Ce contrat implique que le gérant de la résidence vous verse votre loyer que votre bien soit occupé ou non. Par conséquent, vous dites adieu aux risques de vacance et d’impayés !
En plus d’avoir votre domicile fiscal en France, bénéficier du statut LMNP pour votre investissement immobilier neuf exige que vos recettes locatives :
De plus, profiter du dispositif Censi-Bouvard pour votre investissement immobilier neuf en LMNP vous impose d’acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) au sein d’une résidence de services pour seniors, étudiants ou en EPHAD.
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