Investissement immobilier neuf loi Pinel Bretagne

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier dans l’optique de le louer et d’en tirer des revenus complémentaires ? Bati Armor, votre promoteur immobilier, vous informe sur les intérêts de la loi Pinel pour votre investissement immobilier neuf et les critères à respecter.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 avec effet rétroactif au 31 août 2014, la loi Pinel a pour objectif d’inciter l’investissement dans des logements neufs situés au sein de zones où la tension locative est élevée.

En effet, se loger sur ces territoires s’avère difficile pour les foyers modestes qui ne peuvent pas prétendre à un logement social. Par conséquent, recourir au dispositif Pinel pour votre investissement immobilier neuf ajoute un volet social à votre démarche.

Pourquoi choisir le dispositif Pinel pour son investissement immobilier neuf ?

Bénéficier d’un avantage fiscal

Afin de vous inciter à réaliser un investissement immobilier neuf Pinel, l’État français vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal en contrepartie. Son montant varie en fonction de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer votre logement.

Ainsi, le taux de votre réduction d’impôt sur base de votre coût d’acquisition s’élève à :

• 12 % pour une location pendant 6 ans
• 18 % pour un engagement de 9 ans
• 21 % si vous louez votre logement pendant 12 ans

Notez que le gouvernement a annoncé une baisse progressive de ces taux dans les années à venir. En effet, à compter du 1er janvier 2023 ils tomberont à 10,5 %, 15 %, et 17,5 % avant de subir un nouveau coup de rabot au 1er janvier 2024 pour atteindre 9 %, 12 %, et 14 %.

Par conséquent, mieux vaut ne pas tarder pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel pour votre investissement immobilier neuf !

Se constituer un patrimoine immobilier de qualité

Placement préféré des Français, la pierre vous offre un rendement et une sécurité supérieurs aux autres investissements. En effet, les prix de l’immobilier ont poursuivi leur hausse pendant la pandémie tandis que les marchés financiers ont été chahutés.

De plus, réaliser un investissement immobilier neuf Pinel vous permet d’acquérir un bien qui répond aux normes actuelles et aux attentes des locataires. Ainsi, vous vous assurez de trouver rapidement un locataire.

Anticiper son départ à la retraite

Opter pour le dispositif Pinel pour votre investissement immobilier neuf tant que vous êtes encore actif vous permet de profiter de l’avantage fiscal au moment où votre taux d’imposition est le plus élevé : en fin de carrière.

De plus, l’acquisition de ce logement vous assure de percevoir des revenus locatifs en complément de votre pension dès que vous prenez votre retraite. Idéal pour limiter votre perte de pouvoir d’achat.

Quels sont les critères à respecter pour un investissement immobilier neuf en Pinel ?

La zone où se situe la résidence

En 2003, dans le cadre de la loi Robien, le Gouvernement a découpé le territoire en 5 zones géographiques en fonction de la tension du marché immobilier. Depuis, ce zonage a fait l’objet de révisions régulières et sert de base pour de nombreux dispositifs fiscaux tels que le Pinel.

Depuis le 1er janvier 2021, la loi Pinel se concentre uniquement sur les secteurs où la tension locative demeure la plus forte. Par conséquent, seuls les biens immobiliers situés dans les zones A, A bis et B sont désormais éligibles.

Pour rappel, voici le découpage des différentes zones :

• Zone A : les très grandes villes comme Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération de Genève
• Zone A bis : Paris et 76 communes de sa proche banlieue situées dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine–Saint-Denis
• Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants telles que Bordeaux, Grenoble ou Rennes

Le montant du loyer

Pour limiter la part que représente le loyer dans les dépenses des foyers modestes, la loi Pinel définit des plafonds de loyers selon la zone. Par conséquent, bénéficier du dispositif Pinel pour votre investissement immobilier neuf requiert de restreindre le montant de votre loyer par mètre carré à :

• 17,55 euros en zone A bis
• 13,04 euros en zone A
• 10,51 euros en zone B1

Notez que ce plafond varie selon la surface de l’appartement afin de tenir compte de la réalité du marché locatif du secteur. Il se calcule à l’aide de la formule suivante : barème Pinel X (0,7 + 19/S) x S.

« S » représente la superficie habitable du logement, y compris la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m². Sachez cependant que le coefficient obtenu ne peut pas excéder 1,2.

Les ressources de ses locataires

Pour s’assurer que votre investissement immobilier neuf Pinel soit accessible à la tranche de la population visée par ce dispositif, le gouvernement français plafonne les ressources des locataires. En effet, l’objectif consiste à faciliter l’accès à un logement pour les personnes qui dépassent les seuils des logements sociaux.

Notez que les plafonds varient en fonction de la zone où se trouve votre résidence et de la composition du ménage de vos locataires. Par exemple, un couple avec un enfant à charge ne doit pas déclarer des revenus supérieurs à :

• 75 188 euros en zone A bis
• 68 946 euros en zone A
• 50 233 euros en zone B1

La location de son bien immobilier

À compter de la livraison de votre appartement neuf, vous disposez d’un délai de 12 mois pour trouver un locataire et percevoir vos premiers revenus. En cas de non-respect de ce délai, vous perdrez votre avantage fiscal de façon définitive.

Vous devez observer le même délai pour relouer votre logement lors du départ d’un locataire. Attention, le délai commence à courir le jour où votre locataire donne son congé, soit généralement un mois avant son départ effectif.

Point important : vous conservez une totale liberté pour sélectionner votre locataire tant que ses ressources n’excèdent pas les plafonds cités précédemment. Notez que vous pouvez également louer votre bien immobilier neuf en Pinel à un membre de votre famille s’il n’appartient pas à votre foyer fiscal.

En revanche, le dispositif Pinel vous interdit d’occuper votre bien ou de le louer à titre gracieux à un tiers, y compris durant les périodes de vacances locatives.

Convaincu par les atouts d’un investissement immobilier neuf Pinel ? Nos conseillers Bati Armor se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Contactez-les sans attendre.

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