Acheter un appartement neuf en zone ANRU

L’achat d’un appartement neuf en zone ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) vous permet de bénéficier d’un taux de TVA à seulement 5,5 %. Mais concrètement, quels sont les avantages d’une zone ANRU, et comment profiter de cette TVA à taux réduit pour l’achat d’une résidence principale ?

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Une zone ANRU désigne des quartiers faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Elle est définie ainsi par le programme national de rénovation urbaine (PNRU), dont l’objectif consiste à offrir une nouvelle dynamique à certains quartiers où l’offre de logements est insuffisante, ou classés en zone urbaine sensible (ZUS).

Ce dispositif d’aide implique notamment la construction de nouveaux logements, mais aussi la rénovation de l’ancien ou la création d’espaces publics (bibliothèques, établissements scolaires et de loisirs, espaces verts, commerces…). L’idée est de trouver des solutions concrètes pour mieux « vivre ensemble », en restructurant les quartiers pour que cohabitent logements sociaux et logements privés, commerces, espaces publics… Afin d’encourager l’achat de logements neufs ANRU, le gouvernement fait bénéficier les acquéreurs d’un taux de TVA réduit. On passe ainsi de 20 à 5,5 %.

Quels sont les critères d’éligibilité à la TVA ANRU à 5,5 % ?

Pour profiter de cette TVA réduite, l’acquéreur doit remplir un certain nombre de conditions :

• Le bien immobilier doit être neuf, ou issu d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
• Il doit se situer dans une zone de rénovation urbaine ou dans un périmètre de 300 mètres.
• L’acquéreur doit acheter l’appartement à titre de résidence principale, a minima pour les 10 prochaines années.
• Le plafond de prix d’achat au mètre carré, selon la zone recherchée, doit être respecté.

• Le bien immobilier doit bénéficier d’une performance énergétique efficace, conforme notamment à la RT 2012.
• Les ressources fiscales ne doivent pas excéder un certain plafond de ressources, calculé selon les revenus, la composition du foyer fiscal, ainsi que la situation géographique du logement. Notez que les ressources considérées sont celles de l’année N-2.

Pourquoi acheter un logement neuf en zone ANRU ?

L’avantage majeur de la zone ANRU pour l’achat d’un appartement est évidemment le prix. Si vos revenus respectent le plafonnement déterminé par l’Agence, vous pouvez prétendre à une acquisition dans le neuf, ce qui s’avérerait peut-être difficile dans d’autres zones géographiques. De même, en optant pour un logement neuf situé dans une zone dite prioritaire, vous participez à une grande opération de réhabilitation urbaine.

Votre quartier profite ainsi d’équipements nouveaux ou entièrement rénovés, d’espaces verts supplémentaires, ou encore de l’installation de nouveaux commerces à seulement quelques pas de chez vous. Il ne s’agit pas d’un simple achat immobilier, mais d’un véritable projet d’accompagnement et de soutien de tout un quartier, d’un arrondissement, ou même d’une ville, et ce, à un coût moindre.

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